Protocole d’entente en matière de services à l’enfance et à la famille : Un pas de plus vers l’autodétermination des Premières Nations
Wendake, le 7 juillet 2020 – En matinée, Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, et Perry Bellegarde, chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), ont annoncé la signature d’un protocole d’entente établissant une nouvelle structure pour appuyer la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (Loi C-92). C’est avec optimisme que l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) accueillent cette nouvelle.
Rappelons que la Loi C-92 confirme le droit inhérent des Premières Nations de se gouverner et affirme leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille. La Loi reconnaît aussi, pour une première fois dans l’histoire canadienne, la préséance des lois des Premières Nations sur les législations fédérale et provinciale.
Le protocole d’entente signé aujourd’hui prévoit, notamment, l’établissement d’une table financière conjointe. Les Premières Nations et le Canada pourront ainsi discuter des possibilités de financement pour les gouvernements des Premières Nations souhaitant prendre en charge leurs propres services pour leurs enfants et leurs familles. Il s’agit d’une avancée considérable puisque la Loi C-92, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, ne faisait pas mention du financement y étant rattaché.
Les deux organisations se sont également entendues pour tenir régulièrement des réunions bilatérales et pour mettre en place une politique nationale fondée sur les distinctions par la création d’un Groupe de travail national mixte. De plus, des outils et des mécanismes à l’échelle fédérale seront mis au point pour appuyer la mise en œuvre de la Loi.
« Cette entente est une étape cruciale qui devrait permettre aux Premières Nations de développer des plans efficaces à long terme. Ce protocole assure que le Canada travaillera de pair avec nos gouvernements, mais que l’implantation de la Loi C-92 sera menée par les Premières Nations. Il en va du mieux-être de nos familles et de nos enfants », a commenté Ghislain Picard, chef de l’APNQL.
« Je tiens à féliciter l’APN et le gouvernement canadien pour la mise en place du Groupe de travail national mixte. Il s’agit d’une initiative louable, car elle nous aidera à identifier et à reconnaître les particularités des différentes nations d’un bout à l’autre du pays. Avec les comités d’experts qui permettent de faciliter la mise en œuvre de la Loi au niveau provincial, nous pourrons vraiment obtenir un portrait global des besoins de nos peuples », poursuit Derek Montour, président du conseil d’administration de la CSSSPNQL.
À propos de l’APNQL L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador est l’organisme politique qui regroupe 43 chefs des Premières Nations au Québec et au Labrador.
À propos de la CSSSPNQL La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador est un organisme à but non lucratif qui accompagne les Premières Nations au Québec dans l’atteinte de leurs objectifs en matière de santé, de mieux-être, de culture et d’autodétermination.
