OTTAWA, le 14 avril 2021– Aujourd’hui marque le 5è anniversaire de la décision Daniels de la Cour suprême du Canada. Le 14 avril 2016, la Cour suprême a déclaré pour la première fois que le gouvernement fédéral a une obligation constitutionnelle envers les Métis et les Indiens non-inscrits. En dépit de cette victoire judiciaire historique, peu de progrès a été fait sur des enjeux clés de reconnaissance des droits des autochtones par l’état fédéral.
« Au cours des cinq dernières années depuis la décision Daniels, le Congrès des peuples autochtones s’est battu afin d’amener le gouvernement fédéral à prendre acte de la décision de la Cour suprême. En dépit de cette victoire, le gouvernemental fédéral n’a pas fondamentalement reconnu l’existence de notre peuple, » de déclarer la chef Lorraine Augustine, membre du conseil d’administration du Congrès des peuples autochtones. La chef Augustine était membre du conseil à l’époque de la résolution du Congrès des peuples autochtones d’appuyer la cause Daniels et de la porter devant les tribunaux en 1999.
« Les peuples autochtones au Canada continuent de faire face à de la discrimination généralisée et à du racisme face à la loi et face aux tribunaux, » de rajouter le vice-chef national Kim Beaudin. « Cette discrimination et ce racisme sont issus de l’absence de reconnaissance qui aurait dû donner suite à la décision Daniels de la Cour suprême. »
Le Congrès des peuples autochtones continue d’intervenir à plusieurs niveaux afin de garantir que les autochtones hors-réserves inscrits et non-inscrits aient un accès égal à des programmes fédéraux et ne se voient pas privés de ces programmes, de ces services et des autres avantages fondamentaux qui leur sont dus tel que décrit par la Cour.
« En cette cinquième date anniversaire de la décision Daniels de la Cour suprême, nous reconnaissons et offrons notre gratitude à feu Harry Daniels. Ce fier ancien leader du Congrès des peuples autochtones qui a donné son nom à cette cause nous promet que des jours meilleurs sont possibles pour tous nos peuples, » de déclarer le chef national Elmer St. Pierre, tout en réitérant que la décision de la Cour suprême est sans équivoque au sujet de la responsabilité du gouvernement fédéral vis-à-vis les autochtones hors-réserves.
